business-et-marketing.com - Webrestaurateur

Posté par Webrestaurateur

Site web : www.business-et-marketing.com/

Source : https://www.business-et-marketing.com/copyright-le-droit-dauteur/

L'enregistrement et le dépôt sont les preuves. Le dépôt de Copyright est donc votre témoin officiel de votre droit. Après l'expiration de la protection par le droit d'auteur d'une œuvre, celle-ci tombe dans le domaine public et peut-être utilisée gratuitement et sans restriction.

Source : https://www.business-et-marketing.com/toutes-les-informations-sur-la-societe-par-actions-simplifiee-ou-sas/

Le partage de ces bénéfices peut également s’établir en nature simplifiée, et c’est durant les assemblées générales que les associés décident de partager le butin ou pas. Selon la charte juridique d’une entreprise, les associés se réunissent plusieurs fois.